Le présent site est le portail d'information institutionnel de l'association FORGE CONTE, entité d'utilité publique à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous mettons à la disposition des utilisateurs et des autorités préfectorales l'intégralité de nos informations administratives de conformité.
La navigation sur ce portail implique l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-après, destinées à garantir l'usage civique, pacifique et non-commercial de nos ressources documentaires libres et éducatives.
Éditeur de la plateforme :
Association FORGE CONTE, régie par la loi 1901.
Enregistrée sous le numéro RNA : W263012651 auprès de la Préfecture de la Drôme.
Numéro SIREN : 893264044.
Siège social : 40 RUE CARNOT, 26500 BOURG-LES-VALENCE, France.
Contact électronique permanent : mdazadd767@gmail.com | Tél : +33526514571.
Gouvernance de la publication :
Directeur de la publication : Jean-Pierre Durand, en sa qualité de Président de l'association.
Responsable de la rédaction et de la conformité : Sophie Martin, Secrétaire générale de l'association.
Hébergement de l'infrastructure de diffusion :
Hébergeur : OVH Groupe SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €.
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Téléphone de contact : +33 9 72 10 10 07.
L’accès et l’utilisation de la plateforme de l'association Forge Conte sont soumis aux conditions restrictives suivantes :
Absence stricte de but lucratif et de commerce : Ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne contient aucune activité commerciale, de vente en ligne ou de placement de produits publicitaires. Les boutons d'action d'onboarding ou d'engagement citoyen ont pour seul but d'orienter les volontaires vers nos canaux de communication internes.
Propriété intellectuelle des ressources : L'ensemble des textes, articles de recherche, contes écrits, méthodologies de pédagogie narrative et documents d'archivage financier mis à disposition sur ce portail sont protégés au titre des dispositions de la propriété intellectuelle. Toute extraction massive, reproduction commerciale ou détournement spéculatif de ces ressources est strictement interdite. Seul l'usage personnel, éducatif et non-marchand est toléré, sous réserve de mentionner explicitement l'association FORGE CONTE comme détentrice originelle des droits d'auteur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association FORGE CONTE applique une politique de confidentialité stricte quant au traitement des données personnelles soumises par le biais de ses formulaires administratifs (bénévolat, candidatures et contact) :
| Nature de la donnée traitée | Finalité exclusive du traitement | Durée de conservation légale | Destinataire exclusif des données |
|---|---|---|---|
| Identité (Nom, Prénom) et contacts (E-mail, Tél) | Orientation administrative des demandes, convocation aux entretiens d'onboarding bénévoles ou professionnels. | 12 mois maximum après le dernier contact administratif | Secrétariat de l'association (Sophie Martin) |
| Lettres de motivation et compétences professionnelles | Évaluation éthique et qualitative des dossiers de candidature d'intérêt général. | 6 mois maximum après la clôture du processus de sélection | Bureau d'Administration (Présidence et Trésorerie) |
| Données de navigation et témoins de connexion (Cookies) | Optimisation technique des performances d'affichage de la plateforme, sans aucun ciblage marketing ou commercial. | 13 mois maximum conformément aux directives de la CNIL | Aucun (Données purement locales anonymisées) |
Exercice de vos droits informatiques : Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de limitation de traitement et de suppression complète des données vous concernant. Pour exercer ces droits statutaires, veuillez adresser une demande écrite motivée par courrier électronique à notre délégué de conformité à l’adresse électronique permanente de l’association : mdazadd767@gmail.com.